Annuler un compromis de vente
Résolu
Bonjour,
J'ai mis ma maison en vente. Au mois de décembre j'ai signer un compromis de vente avec les acquéreurs devant notaire, je n'avais plus de nouvelles d'eux jusqu'a aujourd'hui, ont ils dépasser le délai pour signer la vente définitive ? car moi je ne désire plus la vendre et préfere la mettre en location. Est ce que je vait avoir des indemnités a payer ??
J'ai mis ma maison en vente. Au mois de décembre j'ai signer un compromis de vente avec les acquéreurs devant notaire, je n'avais plus de nouvelles d'eux jusqu'a aujourd'hui, ont ils dépasser le délai pour signer la vente définitive ? car moi je ne désire plus la vendre et préfere la mettre en location. Est ce que je vait avoir des indemnités a payer ??
3 réponses
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non
aynt depasse la dte limite le vente est forclose
vous pouvez même demandre les 10/100 de reservation verses au compromis!! -
ModérateurBonsoir
relisez votre compromis : l'acheteur avait probablement un délai pour obtenir un prêt, et il y a une date butoir ( une date pour la signature, en général trois mois après la signature du compromis )
a priori, compromis en décembre donne une signature fin février ou mars
donc pour répondre à votre question : vous ne pouvez annuler la vente sans payer de pénalités, et encore l'acheteur peut en plus vous obliger à vendre -
Bonjour,
Commencez par relire votre compromis, il doit avoir certainement un délai de réalisation.
Votre promesse doit être faite sous la condition suspensive d'obtention d'un crédit bancaire, si le crédit est refusé aux acquéreurs la promesse est devenue caduque.
En principe, dans le compromis, l'acquéreur s'engage à effectuer la demande de prêt dans les meilleurs délais, et à en justifier du dépôt de cette demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...