Priorité vente terrain agricole

Résolu
martin63 -  
Bonjour,

Le service des domaine vend par soumission un terrain agricole pour se rembourser de l'aide sociale versée à un agriculteur décédé.

la MSA indique qu'il existe un cotisant .

Or ce monsieur est en retraite depuis 3 ans.

A til priorité pour s'aligner sur le mieux disant

Merci de vos réponses

3 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,
    Etes-vous agriculteur ?
    1
    1. martin63 Auteur
      Bonsoir
      Je ne suis pas agriculteur mais intéressé pour faire un échange.
      0
  2. pp
    Si il paye la MSA, donc bail, il a droit de préemption, mais si il paye la MSA cela veux dire que le terrain n'est pas libre, même si il ne l'achête pas il pourra continuer à l'exploiter.
    0
    1. martin63 Auteur
      En réalité, étant en retraite, il sous loue ce terrain à un autre agriculteur ; ceci en toute illégalité puisque la sous location est interdite en matière de bail rural.
      Je pense que la préemption pourrait être contestée.

      Qu'en pensez vous ?
      Merci
      0
    2. pp
      Les droit sont pour l'autre agriculture,

      Ce n'est peut être pas sous location mais une vente d'herbe qui ce pratique souvent.
      0
  3. Rochat1
    Bonjour,
    Si un agriculteur en fonction est intéressé par l'achat du terrain, il sera prioritaire par rapport à vous. Si la surface du terrain est imprtante, la SAFER peut préempter, alors là vous n'avez plus aucune chance. Mais il ne faut pas que cela vous décourage. Donc rien ne vous empêche de tenter votre chance !
    0

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