Resiliation d'un contrat d'exclusivité ... Signaler papybranche - Dernière réponse le 11 févr. 2012 3 réponses Bonjour, le contrat d'excusivité etant de 3 mois combiende temps avant la date d'expiration du contrat faut-il envoyer la Lettre recommandé avec AR pour mettre fin a ce contrat d'exclusivité car si on ne fait rien ça repart pour 3 mois 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour papy merci ;=)) au revoir Réponse 2 / 3 ... Signaler bulou relisez le contrat cela est indiqué. Réponse 3 / 3 ... Signaler kikifather voir les conditions générales qd même, mais sinon, c'est 15 jours avant la fin des 3 mois soit au bout de 2 mois et 1/2. Discussions similaires Problème résiliation mutuelle Brunnhilde Rupture contrat micro crèche Melo Résiliation contrat crèche privée kicks Résiliation contrat d'entretien feu vert Tania Résiliation Carte Cdiscount Chrisgda Sujet Précédent Sujet Suivant
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