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Resiliation d'un contrat d'exclusivité

papybranche - 11 févr. 2012 à 16:59
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 11 févr. 2012 à 17:19
Bonjour, le contrat d'excusivité etant de 3 mois combiende temps avant la date d'expiration du contrat faut-il envoyer la Lettre recommandé avec AR pour mettre fin a ce contrat d'exclusivité car si on ne fait rien ça repart pour 3 mois

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 févr. 2012 à 17:02
Bonjour papy

merci ;=))


au revoir
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Réponse 2 / 3
bulou
11 févr. 2012 à 17:10
relisez le contrat cela est indiqué.
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Réponse 3 / 3
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
11 févr. 2012 à 17:19
voir les conditions générales qd même, mais sinon, c'est 15 jours avant la fin des 3 mois soit au bout de 2 mois et 1/2.

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