Resiliation d'un contrat d'exclusivité

papybranche -  
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le contrat d'excusivité etant de 3 mois combiende temps avant la date d'expiration du contrat faut-il envoyer la Lettre recommandé avec AR pour mettre fin a ce contrat d'exclusivité car si on ne fait rien ça repart pour 3 mois

3 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour papy

    merci ;=))

    au revoir
    0
  2. bulou
     
    relisez le contrat cela est indiqué.
    0
  3. kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
     
    voir les conditions générales qd même, mais sinon, c'est 15 jours avant la fin des 3 mois soit au bout de 2 mois et 1/2.

    0

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