Terrain en cours de déclassement

marguerite - 11 févr. 2012 à 17:08
 pp - 12 févr. 2012 à 12:36
Bonjour,
Nous disposons d'un terrain de famille entièrement classé en zone UC depuis plus de 50 ans. Nous souhaitions en vendre un morceau, car trop d'entretien, nous avons contacté la mairie en mai 2011, qui a des projets en cours précisément dans ce secteur , toujours pas de réponse, ors nous venons de savoir que le conseil municipal a arrêté le projet du P.L.U. de la commune en date du 15/12/2011 et que ce morceau de terrain est classé maintenant en zone AU2.
J'ajoute que sur le devant de ce terrain, existe un garage ainsi que des dépendances anciennes, plus notre maison.
sortie possible de ce morceau de terrain donnant à l'arrière sur un chemin reliant directement l'école et le centre bourg.
Comment nous défendre, peut on saisir directement le préfet ou le tribunal administratif. Cela représente tout de même une perte de 35000 à 40000 euros. Merci.

3 réponses

BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 476
11 févr. 2012 à 17:43
"le conseil municipal a arrêté le projet du P.L.U. de la commune" : il n'est donc pas encore applicable ni entériné. https://plu-en-ligne.com/


Il est encore possible de faire appel par dépôt d'un avis lors de l'enquête publique qui doit avoir lieu.


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merci de la réponse, je vais patienter.
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BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 476
11 févr. 2012 à 18:13
Oui, ben non :  faut pas "patienter", faut très vite se renseigner en mairie pour savoir quand cette enquête publique a lieu et connaître les modalités de dépôt d'avis !!!


Si la délibération date de décembre, ça ne devrait pas tarder ! Voir être déjà en cours ...


                
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Rien ne vous empêche de faire une demande de CU et de le mettre en vente car pour l'instant c'est l'ancien PLU qui est en vigueur.
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