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BmV
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11 févr. 2012 à 17:43
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"le conseil municipal a arrêté le projet du P.L.U. de la commune" : il n'est donc pas encore applicable ni entériné. https://plu-en-ligne.com/
Il est encore possible de faire appel par dépôt d'un avis lors de l'enquête publique qui doit avoir lieu.
Il est encore possible de faire appel par dépôt d'un avis lors de l'enquête publique qui doit avoir lieu.
BmV
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11 févr. 2012 à 18:13
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Oui, ben non : faut pas "patienter", faut très vite se renseigner en mairie pour savoir quand cette enquête publique a lieu et connaître les modalités de dépôt d'avis !!!
Si la délibération date de décembre, ça ne devrait pas tarder ! Voir être déjà en cours ...
Si la délibération date de décembre, ça ne devrait pas tarder ! Voir être déjà en cours ...
11 févr. 2012 à 18:08