Terrain en cours de déclassement
marguerite
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Bonjour,
Nous disposons d'un terrain de famille entièrement classé en zone UC depuis plus de 50 ans. Nous souhaitions en vendre un morceau, car trop d'entretien, nous avons contacté la mairie en mai 2011, qui a des projets en cours précisément dans ce secteur , toujours pas de réponse, ors nous venons de savoir que le conseil municipal a arrêté le projet du P.L.U. de la commune en date du 15/12/2011 et que ce morceau de terrain est classé maintenant en zone AU2.
J'ajoute que sur le devant de ce terrain, existe un garage ainsi que des dépendances anciennes, plus notre maison.
sortie possible de ce morceau de terrain donnant à l'arrière sur un chemin reliant directement l'école et le centre bourg.
Comment nous défendre, peut on saisir directement le préfet ou le tribunal administratif. Cela représente tout de même une perte de 35000 à 40000 euros. Merci.
Nous disposons d'un terrain de famille entièrement classé en zone UC depuis plus de 50 ans. Nous souhaitions en vendre un morceau, car trop d'entretien, nous avons contacté la mairie en mai 2011, qui a des projets en cours précisément dans ce secteur , toujours pas de réponse, ors nous venons de savoir que le conseil municipal a arrêté le projet du P.L.U. de la commune en date du 15/12/2011 et que ce morceau de terrain est classé maintenant en zone AU2.
J'ajoute que sur le devant de ce terrain, existe un garage ainsi que des dépendances anciennes, plus notre maison.
sortie possible de ce morceau de terrain donnant à l'arrière sur un chemin reliant directement l'école et le centre bourg.
Comment nous défendre, peut on saisir directement le préfet ou le tribunal administratif. Cela représente tout de même une perte de 35000 à 40000 euros. Merci.
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3 réponses
"le conseil municipal a arrêté le projet du P.L.U. de la commune" : il n'est donc pas encore applicable ni entériné. https://plu-en-ligne.com/
Il est encore possible de faire appel par dépôt d'un avis lors de l'enquête publique qui doit avoir lieu.
Il est encore possible de faire appel par dépôt d'un avis lors de l'enquête publique qui doit avoir lieu.
marguerite
merci de la réponse, je vais patienter.