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damien -  
Bonjour, dans l'entreprise, les regles d'hygiene doivent etre respectees scrupuleusement . Si elles ne le sont pas,le salarié peut etre sanctionné;
1\ sur quel document l'employeur doit-il s'appuyer
2_ quelles sanctions sont possibles

2 réponses

  1. Liseline
    Bonjour,
    je suppose qu'il peut s'appuyer sur le réglement intérieur, soit sur le contrat de travail et la fiche de poste.
    Cordialement
    1. Loulou
      Bonjour

      Le règlement intérieur pour commencer.

      Voir à ce sujet l'article L 1321-1 du Code du travail.

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