Sujet Précédent Sujet Suivant

Document

damien - 5 févr. 2012 à 18:40
 Loulou - 5 févr. 2012 à 18:47
Bonjour, dans l'entreprise, les regles d'hygiene doivent etre respectees scrupuleusement . Si elles ne le sont pas,le salarié peut etre sanctionné;
1\ sur quel document l'employeur doit-il s'appuyer
2_ quelles sanctions sont possibles

2 réponses

Réponse 1 / 2
Loulou
5 févr. 2012 à 18:47
Bonjour

Le règlement intérieur pour commencer.

Voir à ce sujet l'article L 1321-1 du Code du travail.
1
Réponse 2 / 2
Liseline
5 févr. 2012 à 18:47
Bonjour,
je suppose qu'il peut s'appuyer sur le réglement intérieur, soit sur le contrat de travail et la fiche de poste.
Cordialement
0

Discussions similaires

Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Compte bancaire bloqué
KORRIGANS -
chipou -

2 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses
Attestation sur l'honneur que je ne trouve pas un document
MyCall -
zobrak -

1 réponse
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses