Permis avant 1er juillet 1992

Résolu
sylvie -  
Bonjour,
pour les arrêts obligatoires (stop), est-ce la même chose que pour les points pour accès de vitesse , pour permis délivré avant 1er juillet 1992

3 réponses

  1. OUps
    bonjour
    tous les permis sont sujets aux mêmes retraits de points
    quelque soit la date d'obtention
    1. zoulou33 Contributeur
      Bonjour
      Peu impporte que le permis soit délivré avant 1992 ou après 1992, le permis à point est valable pour tous, peu importe l'ancienneté du permis. Arrêtez de dire n'importe quoi.
      1. OUps
        ben oui, c'est bien ce que je dis!!!
      2. MIMIE BX
        La loi n'a pas d'effet rétroactif.! C l'évolution de la jurisprudence . La jurisprudence est meilleure que la précédente, plus adaptée aux circonstances de fait et de droit de l'époque. Du coup LA LOI est la méme pour tout le monde, n'en déplaise.
    2. zoulou33 Contributeur
      Ceci est pour toi:
      http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/081219-depliant_sanctions_cle2c593e.pdf

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