Permis avant 1er juillet 1992

Résolu
sylvie -  
Bonjour,
pour les arrêts obligatoires (stop), est-ce la même chose que pour les points pour accès de vitesse , pour permis délivré avant 1er juillet 1992

3 réponses

  1. OUps
    bonjour
    tous les permis sont sujets aux mêmes retraits de points
    quelque soit la date d'obtention
    6
    1. zoulou33 Contributeur
      Ceci est pour toi:
      http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/081219-depliant_sanctions_cle2c593e.pdf
      -1
      1. zoulou33 Contributeur
        Bonjour
        Peu impporte que le permis soit délivré avant 1992 ou après 1992, le permis à point est valable pour tous, peu importe l'ancienneté du permis. Arrêtez de dire n'importe quoi.
        1
        1. OUps
          ben oui, c'est bien ce que je dis!!!
          0
        2. MIMIE BX
          La loi n'a pas d'effet rétroactif.! C l'évolution de la jurisprudence . La jurisprudence est meilleure que la précédente, plus adaptée aux circonstances de fait et de droit de l'époque. Du coup LA LOI est la méme pour tout le monde, n'en déplaise.
          0

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