Taux de TVA applicable sur une veranda. Jojo - Dernière réponse le 6 févr. 2012 1 réponse Bonjour, Pourriez m'indiquer le taux de TVA applicable sur la fourniture et le montage par un professionnel d'une veranda d'environ 20 m2. Merci d'avance. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Greg Bonjour, a 1ère vue, c'est du 19.6%! Dès lors que la surface de la véranda dépasse 10% de la SHON ou 9m² c'est le taux normal de TVA qui s'applique! Voir le bulletin des impôts 3 C 7-06 et les différentes questions déjà posées à ce sujet. Discussions similaires TVA travaux et fournitures faits par un paysagiste Filosa Que signifie "TVA non applicable"? maclo95 TVA non applicable, art. 293 B du CGI ?? narita3 demande d'invalidité épaule choupettedu76 TVA réduite aménagement paysager Caraf Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Greg Bonjour, a 1ère vue, c'est du 19.6%! Dès lors que la surface de la véranda dépasse 10% de la SHON ou 9m² c'est le taux normal de TVA qui s'applique! Voir le bulletin des impôts 3 C 7-06 et les différentes questions déjà posées à ce sujet.