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Taux de TVA applicable sur une veranda.

Jojo - 27 janv. 2012 à 12:21
 Greg - 6 févr. 2012 à 14:04
Bonjour,
Pourriez m'indiquer le taux de TVA applicable sur la fourniture et le montage par un professionnel d'une veranda d'environ 20 m2.

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Greg
6 févr. 2012 à 14:04
Bonjour,
a 1ère vue, c'est du 19.6%!
Dès lors que la surface de la véranda dépasse 10% de la SHON ou 9m² c'est le taux normal de TVA qui s'applique!
Voir le bulletin des impôts 3 C 7-06 et les différentes questions déjà posées à ce sujet.
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