Refuser de subir l'augmentation annuelle ?
Bonjour,
Je suis un papa qui paie sa pension alimentaire depuis plus de 5 ans !
je paie plus que le barême l'exige pour un enfant par rapport à mes revenus !
aujourd'hui mes charges ont changé donc augmenté !
Puis-je refuser de subir l'augmentation annuelle donc laisser la pension à son montant de ce jour qui est de 193 E pour 1 enfant !
Merci
M.
Je suis un papa qui paie sa pension alimentaire depuis plus de 5 ans !
je paie plus que le barême l'exige pour un enfant par rapport à mes revenus !
aujourd'hui mes charges ont changé donc augmenté !
Puis-je refuser de subir l'augmentation annuelle donc laisser la pension à son montant de ce jour qui est de 193 E pour 1 enfant !
Merci
M.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Non, cette augmentation est prévu dans le jugement, donc vous devez la suivre .
À savoir en cas de baisse importante de vos ressources vous pouvez saisir le JAF, pour faire diminuer cette pension (l'avocat n'est pas nécessaire).
Voici la fiche du forum:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1093-revision-de-pension-alimentaire-demande-calcul-retroactivite/
La législation juridique et financière évolue en permanence...