Mutation a 900km, qui paye?

laurence64 -  
Bonjour,
Bonjour,
mon conjoint vient de recevoir ce matin , une lettre recommandé lui annoncant une proposition de mutation a 900 km de chez nous ....... le patron nous laisse un delais d'1 mois pour reflechir......sinon ce sera licenciement économique! Dans la lettre , il stipule que son poste, ses horaires et son salaire seront inchangés si il accepte la mutation, mais il ne parle pas des frais de déménagement.......nous avons 3 enfts scolarisés, et un tel déménagement nous imposerait un coup financier que nous ne pourrons pas assumer.....
et le logement? doit on le chercher nous meme? c'est pas evident de trouver a logement aussi loin......

merci d'avance pour vos reponses!!

10 réponses

  3.  tania57
    donc il ne peut vous y obliger et doit vous licencier économiquement avec tous vos avantages
    et pour l'aide au déménagement vous pourriez lui demander par écrit si jamais vous envisageriez de déménager
    1. laurence64
      je pense qu'on va envisager le demeenagement.......ceci dit reste a savoir qui doit payer les frais du dem car nous on ne pourra pas, surtout si ca doit se faire rapidement!!!

      j'ai appelé l'inspection du travail qui m'a dit que c'est selon le bon vouloir du patron! c'est quand mm pas juste!! du coup c'est plus une proposition de mutation , on a pas le choix vu qu'on a pas les moyens financiers de payer cet enorme demenagement!!!

      pffffff!
      1. tania57
        à tout hasard si vous avez un ce dans l'entreprise essayez avec eux
    3. laurence64
      non pas de CE.....la poisse!!!

      je viens de faire un devis (pour info) sur le net, le dem couterait ds les 5000 euros....c pas rien, surtout si on n'a que 2 ou 3 mois pour se retourner!!
      1. Loulou
        Bonjour

        Que votre conjoint effectue le calcul de l'indemnité qu'il recevrait en cas de licenciement économique et si elle est supérieure à 5000 euros qu'il propose à son employeur de payer les frais de déménagement plutôt que l'indemnité pour licenciement économique qu'il sera obligé de verser si votre conjoint (qui n'a pas de clause de mobilité dans son contrat), refuse la mutation.

        Si l'employeur acceptait de payer le déménagement, que votre conjoint exige un document ecrit et signé par l'employeur l'attestant.

        Les paroles s'envolent, les écrits restent...
        1. laurence64
          loulou : comment fait on pour calculer les indemnités de licenciements.....pour info mon conjoint est en cdi ds cette entreprise depuis fev 2006.....
          1. tania57
            donnez moi votre brut mensuel car loulou n'est pas spécialiste dans les comptes par contre il a plein d'autres qualités
          2. marylou.
            soir tania .. ah tu nous avais caché ça !!!
        2. laurence64
          salaire brut mensuel : 2132 euros.....merci!!!
          1. tania57
            donc si on compte qu'il bosse jusqu'à fin janvier cela fera
            2132*1/5ème = 426.40 * 6 ans = 2558.40 euros
          2. laurence64
            ah ben c pas enorme!!!!! ca couvre meme pas les frais de demenagements!!
            mon conjoint doit l'appeler aujourd'hui pour savoir si il participe ou pas au frais de dem....
          3. laurence64
            bon j'ai eu l'inspecyion du travail au tel qui m'a dit qu'il n'existait pas de loi en ce qui concerne les frais de demenagement dans le cadre d'un reclassement ......il existe une jurisprudence qui dit que le patron doit faire une offre "juste et honnete"...! c pas tres clair tout ca!! surtout qu'un demenagement a 900 kms ca represente de gros frais donc si son boss ne participe pes, je ne trouve pas ca tres juste....
          4. tania57
            je sais que c'est totalement injuste sinon imaginez qu'il accepte le CSP
          5. laurence64
            qu'est ce que c'est le CSP?
        3. Doudou383
          Bonjour,

          Des conventions collectives envisagent ce genre de situation, et prévoient que les frais de déménagement seront remboursés aux salariés mutés.

          De quelle convention collective dépend votre mari ?
          1. laurence64
            il depend de la convention collective des entreprises du paysage......j'ai deja essayé de jeter un coup d'oeil mais rien trouvé qui parle de ca!!

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