Fauce signature

Résolu
marcopolo -  
Bonjour,
mon ex femme a imitee ma signature sur les comptra de ma banque du credit agricole

2 réponses

  1.  *guss* Contributeur
    Bonjour,

    Faire un dépot de plainte....

    Un faux en écriture est passible de 3 ans de prison, quand le faux trompe une administration ou vise un cachet ministériel, c'est 5 ans de prison.
    Code pénal
    https://www.legifrance.gouv.fr/

    Usurpation d'identité, entrave à la justice:
    Article 434-23
    https://www.legifrance.gouv.fr/
    0
    1. sophiag Contributeur
      Bonjour
      Coucou Guss
      Sauf que la, ils sont mariés et pas de plainte contre époux lol
      0
      1. *guss* Contributeur
        Bonjour Sophiag,

        Il parle de son ex: "mon ex femme ".
        Donc il serait intéressant de savoir, dans quelle situation il était au moment des faits.
        0
      2. sophiag Contributeur
        Ah, pardon, j'avais mal lu alors , autant pour moi, désolé !
        0
      3. *guss* Contributeur
        Un réveil difficile??? lol
        0
      4. sophiag Contributeur
        Lol, non mais lu trop rapidement visiblement.
        0
      5. *guss* Contributeur
        Eh bien !!! beaucoup de "ement", ce matin
        0

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