Fauce signature

Résolu

marcopolo -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 7 déc. 2011 à 10:48

Bonjour,
mon ex femme a imitee ma signature sur les comptra de ma banque du credit agricole

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Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 540

Bonjour,

Faire un dépot de plainte....

Un faux en écriture est passible de 3 ans de prison, quand le faux trompe une administration ou vise un cachet ministériel, c'est 5 ans de prison.
Code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/

Usurpation d'identité, entrave à la justice:
Article 434-23
https://www.legifrance.gouv.fr/
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277

Bonjour
Coucou Guss
Sauf que la, ils sont mariés et pas de plainte contre époux lol
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1. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 540
  
  Bonjour Sophiag,
  
  Il parle de son ex: "mon ex femme ".
  Donc il serait intéressant de savoir, dans quelle situation il était au moment des faits.
  
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2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277
  
  Ah, pardon, j'avais mal lu alors , autant pour moi, désolé !
  
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3. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 540
  
  Un réveil difficile??? lol
  
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4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277
  
  Lol, non mais lu trop rapidement visiblement.
  
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5. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 540
  
  Eh bien !!! beaucoup de "ement", ce matin
  
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