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Fauce signature

Résolu
marcopolo - 7 déc. 2011 à 09:46
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 déc. 2011 à 10:48
Bonjour,
mon ex femme a imitee ma signature sur les comptra de ma banque du credit agricole

2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 513
7 déc. 2011 à 10:00
Bonjour,

Faire un dépot de plainte....

Un faux en écriture est passible de 3 ans de prison, quand le faux trompe une administration ou vise un cachet ministériel, c'est 5 ans de prison.
Code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/

Usurpation d'identité, entrave à la justice:
Article 434-23
https://www.legifrance.gouv.fr/
0
Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
7 déc. 2011 à 10:19
Bonjour
Coucou Guss
Sauf que la, ils sont mariés et pas de plainte contre époux lol
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 513
7 déc. 2011 à 10:24
Bonjour Sophiag,

Il parle de son ex: "mon ex femme ".
Donc il serait intéressant de savoir, dans quelle situation il était au moment des faits.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
7 déc. 2011 à 10:26
Ah, pardon, j'avais mal lu alors , autant pour moi, désolé !
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 513
7 déc. 2011 à 10:31
Un réveil difficile??? lol
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
7 déc. 2011 à 10:32
Lol, non mais lu trop rapidement visiblement.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 513
7 déc. 2011 à 10:33
Eh bien !!! beaucoup de "ement", ce matin
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