Ou doit-être placé le compteur d'eau ?
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Bonjour,
Au départ il y avait une parcelle sur laquelle il y a une maison (A) et une grange (B). cette parcelle a été divisée en deux (A et B) Le compteur d'eau se trouve sur la parcelle B à 100m de la maison (A). Il est donc précisé dans l'acte de vente d'un droit d'usage pour la parcelle A. La grange n'utilise pas d'eau et n'a aucun branchement sur le compteur d'eau. Dernier point, la maison (A) est enclavée. Il existe donc aussi un droit de passage. Ma question : la SAUR qui gère l'eau a t'elle obligation de poser un compteur sur la parcelle A ?
Merci pour vos réponses.
Au départ il y avait une parcelle sur laquelle il y a une maison (A) et une grange (B). cette parcelle a été divisée en deux (A et B) Le compteur d'eau se trouve sur la parcelle B à 100m de la maison (A). Il est donc précisé dans l'acte de vente d'un droit d'usage pour la parcelle A. La grange n'utilise pas d'eau et n'a aucun branchement sur le compteur d'eau. Dernier point, la maison (A) est enclavée. Il existe donc aussi un droit de passage. Ma question : la SAUR qui gère l'eau a t'elle obligation de poser un compteur sur la parcelle A ?
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