Fauce signature

Résolu
marcopolo -  
Bonjour,
mon ex femme a imitee ma signature sur les comptra de ma banque du credit agricole

2 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    Bonjour
    Coucou Guss
    Sauf que la, ils sont mariés et pas de plainte contre époux lol
    0
    1. *guss* Contributeur
      Bonjour Sophiag,

      Il parle de son ex: "mon ex femme ".
      Donc il serait intéressant de savoir, dans quelle situation il était au moment des faits.
      0
    2. sophiag Contributeur
      Ah, pardon, j'avais mal lu alors , autant pour moi, désolé !
      0
    3. *guss* Contributeur
      Un réveil difficile??? lol
      0
    4. sophiag Contributeur
      Lol, non mais lu trop rapidement visiblement.
      0
    5. *guss* Contributeur
      Eh bien !!! beaucoup de "ement", ce matin
      0
  2. *guss* Contributeur
    Bonjour,

    Faire un dépot de plainte....

    Un faux en écriture est passible de 3 ans de prison, quand le faux trompe une administration ou vise un cachet ministériel, c'est 5 ans de prison.
    Code pénal
    https://www.legifrance.gouv.fr/

    Usurpation d'identité, entrave à la justice:
    Article 434-23
    https://www.legifrance.gouv.fr/
    0

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