Acte d'denonce avec assignation

waei -  
Bonjour,
est ce que vous pouvez m explique l acte d"denonce avec assignation car je viens de recevoire cette lettre

3 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Acte d'denonce avec assignation

    Ça ne veut rien dire. Tu peux donner les termes exacts ?
    4
    1. nemrod18
      Bonsoir,

      Terme inconnu et jamais entendu malgré 29 années de procédures.
      1
      1. jmp59 Contributeur
        T'as fait assigner quelqu'un, ou c'est toi qui est assigné ?

        Errare humanum est, perseverare diabolicum.
        0

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