Préavis de résiliation (suite) important...
Résolu
Bonjour,
Question que je me pose à présent, après avoir appris que la remise en main-propre de la lettre (copie de la L.R.A.R) par l'Huissier sera de toutes façons à considérer comme se trouvant "hors délai", compte-tenu de la date du 2 février 2012 et que le Bail sera reconduit pour une nouvelle année jusqu'à Février 2013 !
J'ai posté une question le 10 nov2011 à 12:40 pour laquelle les réponses semblaient être rassurantes mais aujourd'hui, le doute s'installe.
A quoi cela sert-il d'envoyer dans les délais (4 mois) une L.R.A.R plus, faire remettre une copie par un Huissier si cela ne sert pas à obtenir un résultat et qu'il faille devoir reproduire les mêmes opérations mais avec un coût multiplié par 2 ?
Que peut-il être envisagé au mois de Février 2012 dans ce cas de figure après les 2 démarches effectives, celle de la L.R.A.R et celle de la lettre remise par l'Huissier (maintenu) ?
Avec mes remerciements.
Question que je me pose à présent, après avoir appris que la remise en main-propre de la lettre (copie de la L.R.A.R) par l'Huissier sera de toutes façons à considérer comme se trouvant "hors délai", compte-tenu de la date du 2 février 2012 et que le Bail sera reconduit pour une nouvelle année jusqu'à Février 2013 !
J'ai posté une question le 10 nov2011 à 12:40 pour laquelle les réponses semblaient être rassurantes mais aujourd'hui, le doute s'installe.
A quoi cela sert-il d'envoyer dans les délais (4 mois) une L.R.A.R plus, faire remettre une copie par un Huissier si cela ne sert pas à obtenir un résultat et qu'il faille devoir reproduire les mêmes opérations mais avec un coût multiplié par 2 ?
Que peut-il être envisagé au mois de Février 2012 dans ce cas de figure après les 2 démarches effectives, celle de la L.R.A.R et celle de la lettre remise par l'Huissier (maintenu) ?
Avec mes remerciements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...