Terrain viabilisé inconstructible

Bonjour,
un terrain constructible viabilisé peut-il passer inconstructible suite à un nouveau PLU.

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,

    "un terrain constructible viabilisé peut-il passer inconstructible suite à un nouveau PLU."
    Oui, bien sûr.

    Cordialement
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