Frais de résiliation abusifs chez Bouygues

Maxime Leloup -

Bonjour,
j'ai récemment résilié mon abonnement pour un téléphone portable chez Bouygues en conservant mon numéro chez Orange parce qu'il n'y a pas de réseau Bouygues dans la maison dans laquelle je viens d'emménager. Il me semble qu'en principe ce type de résiliation n'entraîne pas de frais, mais je ne trouve pas de preuve légale de ça. pour l'instant le prélèvement est bloqué. Est-ce que vous avez une idée à ce sujet ?
Bien cordialement
Maxime Leloup

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2 réponses

Réponse 1 / 2
Mmarco
Bonjour,
Il existe la loi Chatel, qui stipule que lors d'une resiliation anticipee, on ne doit plus qu'a l'operateur un quart des mois qu'il reste a payer. Mais si l'on quitte un operateur plutot que la fin de l'engagement, il est normal de devoir de l'argent a cet operateur. Pour plus d'infos, regarde loi Chatel sur Wikipedia.
Cordialement,
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1. Maxime Leloup
  
  Y compris quand c'est pour défaut de couverture ? Je suis pourtant sûr d'avoir lu qu'un défaut de couverture donne droit à une résiliation sans frais, ce qui n'a rien à voir avec la loi chatel.
  
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2. Maxime Leloup
  
  J'ai retrouvé le texte, c'est ici http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2821-telephone-mobile-resilier-son-abonnement#q=r%E9siliation+t%E9l%E9phone+mobile&cur=3&url=%2F Par contre il n'y a pas de références de textes de loi ou autres sur lesquels m'appuyer pour le fax que je vais leur envoyer.
  
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3. Foyer Contributeur
  
  Bonjour ,
  
  www.clauses-abusives.fr la recommandation n°99-02 relative aux contrats de radiotelephones portables.
  
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4. Maxime Leloup
  
  Merci, ça vaudrait le coup de mettre cette référence dans l'article que j'ai mis en lien.
  
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Réponse 2 / 2
zoulou33 Contributeur
Bonsoir
Si aucune réception de réseau chez toi avec pruve à l'appui de chez eux, effectivvement tu peux résilier sans frais c'est un cas prévu dans le contrat enfin c'est une clause qui permet de résilier sans frais c'est prévu.
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1. Maxime Leloup
  
  Oui, c'est bien ça, aucune réception réseau (réseau indisponible), leurs techniciens ont confirmé. La résiliation et le portage du numéro est fait. Mais ils essaient de me prendre 99 euros au passage.
  
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2. zoulou33 Contributeur
  
  alors essaie de savoir pourquoi 99€ de frais alors que tu ne leur dois rien?.
  
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3. Maxime Leloup
  
  Oui, c'est ce que je vais faire par fax, mais avant je voulais avoir des références solides, ce qui est maintenant le cas. Ils n'auront pas mes sous.
  
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