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zoulou33
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25 oct. 2011 à 22:37
25 oct. 2011 à 22:37
Bonsoir
Si aucune réception de réseau chez toi avec pruve à l'appui de chez eux, effectivvement tu peux résilier sans frais c'est un cas prévu dans le contrat enfin c'est une clause qui permet de résilier sans frais c'est prévu.
Si aucune réception de réseau chez toi avec pruve à l'appui de chez eux, effectivvement tu peux résilier sans frais c'est un cas prévu dans le contrat enfin c'est une clause qui permet de résilier sans frais c'est prévu.
Mmarco
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3 septembre 2019
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25 oct. 2011 à 13:55
25 oct. 2011 à 13:55
Bonjour,
Il existe la loi Chatel, qui stipule que lors d'une resiliation anticipee, on ne doit plus qu'a l'operateur un quart des mois qu'il reste a payer. Mais si l'on quitte un operateur plutot que la fin de l'engagement, il est normal de devoir de l'argent a cet operateur. Pour plus d'infos, regarde loi Chatel sur Wikipedia.
Cordialement,
Il existe la loi Chatel, qui stipule que lors d'une resiliation anticipee, on ne doit plus qu'a l'operateur un quart des mois qu'il reste a payer. Mais si l'on quitte un operateur plutot que la fin de l'engagement, il est normal de devoir de l'argent a cet operateur. Pour plus d'infos, regarde loi Chatel sur Wikipedia.
Cordialement,
J'ai retrouvé le texte, c'est ici http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2821-telephone-mobile-resilier-son-abonnement#q=r%E9siliation+t%E9l%E9phone+mobile&cur=3&url=%2F Par contre il n'y a pas de références de textes de loi ou autres sur lesquels m'appuyer pour le fax que je vais leur envoyer.
Foyer
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13 octobre 2016
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Modifié par Foyer le 26/10/2011 à 16:52
Modifié par Foyer le 26/10/2011 à 16:52
Bonjour ,
www.clauses-abusives.fr la recommandation n°99-02 relative aux contrats de radiotelephones portables.
www.clauses-abusives.fr la recommandation n°99-02 relative aux contrats de radiotelephones portables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2011 à 22:58
26 oct. 2011 à 16:14
26 oct. 2011 à 19:28