Accet a un lot prive

mecano67 -  
Bonjour,
est-ce-qu un chemin sur un lot prive qui existe depuis au moins 20 ans ,le droit de passage reste aquis meme si une parcelle de terrain est vendu sur le dit chemin.

2 réponses

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  1. marc19
    Pour que le droit de passage puisse être levé, il faudrait que les terrains qu'il dessert soient désenclavés .
    Et encore, les habitudes sont tenaces .............
    1. titeuf
      le droit de passage est-il enregistré ? si oui, a quel titre : désenclavement, convention ,

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