Accet a un lot prive

mecano67 - Modifié par mecano67 le 24/10/2011 à 23:58
titeuf - 25 oct. 2011 à 10:35

Bonjour,
est-ce-qu un chemin sur un lot prive qui existe depuis au moins 20 ans ,le droit de passage reste aquis meme si une parcelle de terrain est vendu sur le dit chemin.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

marc19
25 oct. 2011 à 07:29

Pour que le droit de passage puisse être levé, il faudrait que les terrains qu'il dessert soient désenclavés .
Et encore, les habitudes sont tenaces .............

Réponse 2 / 2

titeuf
25 oct. 2011 à 10:35

le droit de passage est-il enregistré ? si oui, a quel titre : désenclavement, convention ,

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