TVA ou non ?
nemrod18 -  
Bonjour,

Je reçois un devis avec comme mention : Tva non applicable Art. 293 B du CGI.

N'ayant pas l'habitude de voir des devis sans TVA, pouvez m'expliquer.

Si je passe commande, je paierai HT ?

Qui paie la TVA sur le matériel ?

https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html

2 réponses

  1. Abracadabrante
    Bonjour Nemrod18,

    Les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA. La mention "TVA non applicable..." figurant sur le devis que vous avez reçu d'un auto-entrepreneur est donc parfaitement légale. Vous n'aurez par conséquent pas de TVA à payer.
    1
    1. nemrod18 Auteur
      Merci, quelle bonne nouvelle..
      0

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