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TVA ou non ?

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 sept. 2011 à 18:19
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 sept. 2011 à 19:16
Bonjour,

Je reçois un devis avec comme mention : Tva non applicable Art. 293 B du CGI.

N'ayant pas l'habitude de voir des devis sans TVA, pouvez m'expliquer.

Si je passe commande, je paierai HT ?

Qui paie la TVA sur le matériel ?



https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html

2 réponses

Réponse 1 / 2
Abracadabrante
27 sept. 2011 à 19:08
Bonjour Nemrod18,

Les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA. La mention "TVA non applicable..." figurant sur le devis que vous avez reçu d'un auto-entrepreneur est donc parfaitement légale. Vous n'aurez par conséquent pas de TVA à payer.
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
27 sept. 2011 à 19:16
Merci, quelle bonne nouvelle..
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