TVA ou non ?

nemrod18 Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 sept. 2011 à 18:19
nemrod18 Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 sept. 2011 à 19:16
Bonjour,

Je reçois un devis avec comme mention : Tva non applicable Art. 293 B du CGI.

N'ayant pas l'habitude de voir des devis sans TVA, pouvez m'expliquer.

Si je passe commande, je paierai HT ?

Qui paie la TVA sur le matériel ?



https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html

2 réponses

Réponse 1 / 2
Abracadabrante
27 sept. 2011 à 19:08
Bonjour Nemrod18,

Les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA. La mention "TVA non applicable..." figurant sur le devis que vous avez reçu d'un auto-entrepreneur est donc parfaitement légale. Vous n'aurez par conséquent pas de TVA à payer.
1
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
27 sept. 2011 à 19:16
Merci, quelle bonne nouvelle..
0

Discussions similaires

En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses
TVA sur main d'oeuvre
RICHARD -
nemrod18 -

1 réponse
Changement de liner piscine
pascal40410 -
pascal40410 -

4 réponses
Travaux piscine
504afn -
Utilisateur anonyme -

1 réponse