Calcul du Coefficient d'emprise au sol
Bonjour,
Le PLU auqel s'applique la propriété encause, précise que l'emprise au sol des constructions et installations ne devra pas excéder 35%de l'assiette du terrain( y compris l'emprise au sol des batiments annexes,garages et dépendances) Or dans le cas qui m'intéresse l'emprise du sous sol (qui comporte des parking )est supérieure à celle de la projection du rez de chaussée .
Doit-on pour le calcul du CES prendre en compte la partie du batiment qui "déborde" du RdeC ?
Le PLU auqel s'applique la propriété encause, précise que l'emprise au sol des constructions et installations ne devra pas excéder 35%de l'assiette du terrain( y compris l'emprise au sol des batiments annexes,garages et dépendances) Or dans le cas qui m'intéresse l'emprise du sous sol (qui comporte des parking )est supérieure à celle de la projection du rez de chaussée .
Doit-on pour le calcul du CES prendre en compte la partie du batiment qui "déborde" du RdeC ?
2 réponses
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ModérateurBonjour
Le COS défini la surface nette disponible sur un terrain:
Pour un terrain de 420m², un COS de O,30 permet la construction d'une SHON maximale de 126m².
Le coefficient d'emprise au sol correspond à la surface sur laquelle peut s'étendre une (ou un ensemble de) construction(s) sur une parcelle.
Pour un terrain de 420m², un CES de 035 permet l'installation d'une ou plusieurs constructions d'une surface maximale au sol de 147m² (y compris un garage, abri de jardin ou piscine ) -
Comme son nom l'indique, c'est l'emprise au SOL, qu'il convient de prendre en compte, pas l'emprise du SOUS SOL.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...