Terrain enclavé certificat urbanisme refusé
tino
-
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour, je suis proprietaire d'un terrains de 4400 m² en centre villages avec une batise existante , il est constructible avec cos 0.30 avec 1 viabilisation pour 1 logement , mais (il y a toujours un mais!) il est desservie par un chemin de 4metre de large X 12 m long , mon projet est de faire plusieurs logement locatif (4 a 6 loge) le certificat d'urbanisme est refusé motif acces trop petit , 2 voitures doit pouvoir se croisé manque de securité ,la largueur mini doit etre de 6m . c'est normal ? quel serai ma solution ? merci
A voir également:
- Terrain enclavé certificat urbanisme refusé
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide