Prelevements sociaux residence secondaire

Bonjour,

Je vends un appartement (residence secondaire que je possede depuis 24 ans donc exonere de plus values. Dois-je payer les prélévements sociaux , si oui sur quelle base? Merci

4 réponses

  1. si vous n'avez pas encore signé une promesse de vente il vous faudra payer 19%d'impôt sur les plus value ( diminué de l'inflation sur 24 ans )et 12.3% de droits sociaux sur cette plus value.
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    1. Bonjour,

      je me pose une question par rapport au calcul de l'inflation...
      Admettons que j'ai acheté un bien en 2001 et que je veuille le vendre en 2011, comment dois-je calculer le taux d'inflation ? Faut-il additionner les taux d'inflation des 10 dernières années et soustraire ce pourcentage aux 19% ?

      Merci pour vos réponses
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      1. le calcul de l'inflation se fera à partir d'un barème officiel qui sera validé avec la loi .il va donc falloir attendre le vote définitif et les décrets d'application .
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        1. Merci pour votre réponse.

          Si j'ai bien compris, une fois la loi adoptée elle sera appliquée rétroactivement à tous les compromis signés après le 25 aout 2011. Impossible donc pour le moment de connaitre le taux d'imposition d'un bien que l'on souhaite vendre maintenant ?

          Concernant les prélèvements de droits sociaux, restent-ils toujours à 12,3% ou vont-il également être modifiés ?
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          1. Modérateur
            prenez un peu de temps pour écouter les informations, .......vous allez avoir vos réponses
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