Droits suite à commandement aux fins de saisi
Bonjour,
Il y a 2 jours, un huissier est passé à mon domicile pour me remettre un commandement aux fins de saisie-vente. Le commandement fait référence à une ordonnance executoire. La somme à devoir est de 3800€ environ.
Comme indiqué sur l'avis, j'avais 8 jours pour m'acquitter des sommes dûes sans quoi je pouvais y être contraint par la saisie-vente de mes biens meubles.
J'ai passé ce jour un accord avec l'huissier, pour un remboursement mensuel de 50€. Selon l'huissier, la procédure sera suspendue après le premier versement (qui sera effectué cette semaine).
Donc pour l'instant, pas de saisie effective, mes biens n'ont pas été inventoriés.
Ma question est la suivante : Puis-je légalement disposer de mes biens comme bon me semble ?
Par exemple, suis-je en droit de vendre ma voiture (qui ne semble pas être gagée, je viens d'obtenir en ligne un certificat de non-gage) ?
Pour information, l'huissier, lorsqu'elle est venue me signifier chez moi le commandement de payer, a vu la voiture dans l'allée, et m'a demandé si j'en étais le propriétaire. Je lui ai répondu que oui. Elle n'a apparemment rien noté, et est repartie.
Merci d'avance pour vos réponses.
Il y a 2 jours, un huissier est passé à mon domicile pour me remettre un commandement aux fins de saisie-vente. Le commandement fait référence à une ordonnance executoire. La somme à devoir est de 3800€ environ.
Comme indiqué sur l'avis, j'avais 8 jours pour m'acquitter des sommes dûes sans quoi je pouvais y être contraint par la saisie-vente de mes biens meubles.
J'ai passé ce jour un accord avec l'huissier, pour un remboursement mensuel de 50€. Selon l'huissier, la procédure sera suspendue après le premier versement (qui sera effectué cette semaine).
Donc pour l'instant, pas de saisie effective, mes biens n'ont pas été inventoriés.
Ma question est la suivante : Puis-je légalement disposer de mes biens comme bon me semble ?
Par exemple, suis-je en droit de vendre ma voiture (qui ne semble pas être gagée, je viens d'obtenir en ligne un certificat de non-gage) ?
Pour information, l'huissier, lorsqu'elle est venue me signifier chez moi le commandement de payer, a vu la voiture dans l'allée, et m'a demandé si j'en étais le propriétaire. Je lui ai répondu que oui. Elle n'a apparemment rien noté, et est repartie.
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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ContributeurBonjour..
Attention! L'accord avec l'Huissier a t'il été écrit? Il est courant qu'en cas d'absence d'écrits l'Huissier revienne à la charge dans les semaines ou mois à venir faisant fit d'un accord 'verbal'..
A+
PS: Tant que rien n'a été 'listé' tu peux disposer à ta guise de tes biens (Vente...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...