Droits suite à commandement aux fins de saisi

destofio -  
 deesirfe -
Bonjour,

Il y a 2 jours, un huissier est passé à mon domicile pour me remettre un commandement aux fins de saisie-vente. Le commandement fait référence à une ordonnance executoire. La somme à devoir est de 3800€ environ.

Comme indiqué sur l'avis, j'avais 8 jours pour m'acquitter des sommes dûes sans quoi je pouvais y être contraint par la saisie-vente de mes biens meubles.

J'ai passé ce jour un accord avec l'huissier, pour un remboursement mensuel de 50€. Selon l'huissier, la procédure sera suspendue après le premier versement (qui sera effectué cette semaine).

Donc pour l'instant, pas de saisie effective, mes biens n'ont pas été inventoriés.

Ma question est la suivante : Puis-je légalement disposer de mes biens comme bon me semble ?

Par exemple, suis-je en droit de vendre ma voiture (qui ne semble pas être gagée, je viens d'obtenir en ligne un certificat de non-gage) ?

Pour information, l'huissier, lorsqu'elle est venue me signifier chez moi le commandement de payer, a vu la voiture dans l'allée, et m'a demandé si j'en étais le propriétaire. Je lui ai répondu que oui. Elle n'a apparemment rien noté, et est repartie.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
     
    Bonjour..
    Attention! L'accord avec l'Huissier a t'il été écrit? Il est courant qu'en cas d'absence d'écrits l'Huissier revienne à la charge dans les semaines ou mois à venir faisant fit d'un accord 'verbal'..
    A+

    PS: Tant que rien n'a été 'listé' tu peux disposer à ta guise de tes biens (Vente...).
    0
    1. destofio
       
      Ils m'ont envoyé par mail un ordre de virement (libellé au nom de leur société d'huissiers), que j'ai rempli, et leur ai renvoyé. J'ai gardé une photocopie de l'ordre signé par moi. Est-ce que cela suffit ?
      0
    2. destofio
       
      Je n'avais pas vu le PS! Par "listé", je comprends inventorié, avec PV de saise et acte de saisie, c'est bien cela ?
      Si l'huissier a listé lors de la signification du commandement (ce dont je ne me serait pas aperçu), ma voiture par exemple, sa "liste" n'a aucune valeur ?
      0
    3. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
       
      Re:
      Si les termes de l'accord (Tant par mois pendant x mois etc..) ne sont pas clairement explicités par écrit ça craint un peu.. Un somme est spécifiée sur l'Ordre? Idem pour la durée de validité de l'Ordre?
      A+
      0
    4. destofio
       
      Sur l'ordre, figure :

      ? Donne ordre à ma banque de virer le ...................... de chaque mois
      ? La somme de 50 €
      ? A compter du .................
      0
    5. destofio
       
      puis (....) et ce jusqu'à ce que le bénéficiaire du virement en notifie la fin.
      0

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