Droits suite à commandement aux fins de saisi
destofio
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deesirfe -
deesirfe -
Bonjour,
Il y a 2 jours, un huissier est passé à mon domicile pour me remettre un commandement aux fins de saisie-vente. Le commandement fait référence à une ordonnance executoire. La somme à devoir est de 3800€ environ.
Comme indiqué sur l'avis, j'avais 8 jours pour m'acquitter des sommes dûes sans quoi je pouvais y être contraint par la saisie-vente de mes biens meubles.
J'ai passé ce jour un accord avec l'huissier, pour un remboursement mensuel de 50€. Selon l'huissier, la procédure sera suspendue après le premier versement (qui sera effectué cette semaine).
Donc pour l'instant, pas de saisie effective, mes biens n'ont pas été inventoriés.
Ma question est la suivante : Puis-je légalement disposer de mes biens comme bon me semble ?
Par exemple, suis-je en droit de vendre ma voiture (qui ne semble pas être gagée, je viens d'obtenir en ligne un certificat de non-gage) ?
Pour information, l'huissier, lorsqu'elle est venue me signifier chez moi le commandement de payer, a vu la voiture dans l'allée, et m'a demandé si j'en étais le propriétaire. Je lui ai répondu que oui. Elle n'a apparemment rien noté, et est repartie.
Merci d'avance pour vos réponses.
Il y a 2 jours, un huissier est passé à mon domicile pour me remettre un commandement aux fins de saisie-vente. Le commandement fait référence à une ordonnance executoire. La somme à devoir est de 3800€ environ.
Comme indiqué sur l'avis, j'avais 8 jours pour m'acquitter des sommes dûes sans quoi je pouvais y être contraint par la saisie-vente de mes biens meubles.
J'ai passé ce jour un accord avec l'huissier, pour un remboursement mensuel de 50€. Selon l'huissier, la procédure sera suspendue après le premier versement (qui sera effectué cette semaine).
Donc pour l'instant, pas de saisie effective, mes biens n'ont pas été inventoriés.
Ma question est la suivante : Puis-je légalement disposer de mes biens comme bon me semble ?
Par exemple, suis-je en droit de vendre ma voiture (qui ne semble pas être gagée, je viens d'obtenir en ligne un certificat de non-gage) ?
Pour information, l'huissier, lorsqu'elle est venue me signifier chez moi le commandement de payer, a vu la voiture dans l'allée, et m'a demandé si j'en étais le propriétaire. Je lui ai répondu que oui. Elle n'a apparemment rien noté, et est repartie.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Droits suite à commandement aux fins de saisi
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
- RSA suspendu - Forum CAF
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si l'huissier a listé lors de la signification du commandement (ce dont je ne me serait pas aperçu), ma voiture par exemple, sa "liste" n'a aucune valeur ?
Si les termes de l'accord (Tant par mois pendant x mois etc..) ne sont pas clairement explicités par écrit ça craint un peu.. Un somme est spécifiée sur l'Ordre? Idem pour la durée de validité de l'Ordre?
A+
? Donne ordre à ma banque de virer le ...................... de chaque mois
? La somme de 50 €
? A compter du .................