Charges ASSAINISSEMENT d'un logement MEUBLÉ,

lilas05 -

Bonjour,
Lors de la location d'un studio meublé, je voudrais savoir qui doit payer
la partie assainissement de la facture d'eau, le propriétaire ou le locataire ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Contributeur
Bonjour,
dans une facture d'eau l'assainissement est ajouté au prix du m3 et incombe évidemment au consommateur de l'eau. Vous ne trouvez pas cela logique, moi cela me semble d'une évidence indéniable.
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1. lilas05
  
  Merci pour votre réponse.... mais mon locataire n'a pas la même logique !!!
  Il est d'accord pour régler l'eau mais pas les futures constructions des canalisations.
  J'aimerais trouver les textes officiels.
  
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2. Igor1 Contributeur
  
  Bonjour,
  c'est comme s'il acceptait de payer une facture mais pas la TVA. Ne perdez pas de temps avec cela et s'il ne paie pas vous retiendrez sur le dépôt de garantie. Ce problème est tellement ridicule... pas besoin de texte officiel.................
  
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Charges ASSAINISSEMENT d'un logement MEUBLÉ,

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