Charges ASSAINISSEMENT d'un logement MEUBLÉ,

lilas05 -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors de la location d'un studio meublé, je voudrais savoir qui doit payer
la partie assainissement de la facture d'eau, le propriétaire ou le locataire ?
Merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    dans une facture d'eau l'assainissement est ajouté au prix du m3 et incombe évidemment au consommateur de l'eau. Vous ne trouvez pas cela logique, moi cela me semble d'une évidence indéniable.
    1
    1. lilas05
       
      Merci pour votre réponse.... mais mon locataire n'a pas la même logique !!!
      Il est d'accord pour régler l'eau mais pas les futures constructions des canalisations.
      J'aimerais trouver les textes officiels.
      0
    2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
       
      Bonjour,
      c'est comme s'il acceptait de payer une facture mais pas la TVA. Ne perdez pas de temps avec cela et s'il ne paie pas vous retiendrez sur le dépôt de garantie. Ce problème est tellement ridicule... pas besoin de texte officiel.................
      0

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