Terrain enclavé ?
Bonjour,
Nous possédons un terrain d'une superficie de 25000 m2 rendu constructible depuis le dernier PLU ; cependant la municipalité ne souhaite pas prendre en charge les travaux d'élargissememt de la voie d'accès au terrain, (chemin communal) ainsi que le raccordement au réseau d'assainissement. Quels sont nos droits ?
Merci.
Nous possédons un terrain d'une superficie de 25000 m2 rendu constructible depuis le dernier PLU ; cependant la municipalité ne souhaite pas prendre en charge les travaux d'élargissememt de la voie d'accès au terrain, (chemin communal) ainsi que le raccordement au réseau d'assainissement. Quels sont nos droits ?
Merci.
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