TVA auto-entrepreneur erreur commise SVP
Bonjour,
Je crois que j'ai fait une erreur. J'ai facturé des clients (4 ou 5 factures sur 2 clients) où j'y ai fait figuré la TVA comme si je la collectais alors que je suis auto-entrepreneur.
Maintenant, j'ai corrigé "le tir". Mais facture ne sont plus erronés.
Mais que peut-il advenir à mes clients et à moi ? L'état va-t-il s'en rendre compte ? Je vais prévenir mes clients pour les prochaines et le prendre en compte dans mes montants, mais que dois-je faire par rapport aux factures déjà payées ?
Merci pour votre aide,
Pierre
Je crois que j'ai fait une erreur. J'ai facturé des clients (4 ou 5 factures sur 2 clients) où j'y ai fait figuré la TVA comme si je la collectais alors que je suis auto-entrepreneur.
Maintenant, j'ai corrigé "le tir". Mais facture ne sont plus erronés.
Mais que peut-il advenir à mes clients et à moi ? L'état va-t-il s'en rendre compte ? Je vais prévenir mes clients pour les prochaines et le prendre en compte dans mes montants, mais que dois-je faire par rapport aux factures déjà payées ?
Merci pour votre aide,
Pierre
4 réponses
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De votre côté cette tva rentre dans votre chiffre d'affaire, vos clients eux ne peuvent pas la déduire (mais tant qu'ils ne sont pas contrôlés ....).
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Vous devez rectifier vos factures et rembourser la TVA
respectez la réglementation en indiquant les bonne mentions -
Vous faites un avoir pour les factures erronées, vous refaites ensuite de bonne factures et vous remboursez le trop perçu (la tva) à vos clients
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Merci beaucoup pour vos réponses !!
Pierre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...