Partage de patrimoine lartiste - Dernière réponse le 12 mai 2011 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir si les frais d'actes de publication dont s'occupe le notaire lors du partage du patrimoine (cession de ma part sur une maison à mon ex-épouse par jugement de divorce) sont déductibles des impots?? merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 condorcet sont déductibles des impots?? Non, les pertes et dettes en capital ne sont pas imputables sur les revenus. Discussions similaires Groupe ICA Patrimoine / Défiscalisation Figurasse Piège de la defiscalisation papounet051 Appel téléphonique cabinet gestion patrimoine gulum22 Cas hypothétique : partage d'un gain FDJ avec sa famille Coquillette Succession - partage des liquidités CL Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 condorcet sont déductibles des impots?? Non, les pertes et dettes en capital ne sont pas imputables sur les revenus.