Parts sociales ... Signaler pam - Dernière réponse le 11 avr. 2011 1 réponse Bonjour, nous avons fait entre nous une cession de parts - nous avons oublié de faire les formalités - est ce juridiquement un problème ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Alphima non si un tiers ne porte pas plainte contre vous au tribunal de commerce. Par contre quand vous ferez l'enregistrement aux im^pôts vous aurez 10%. Discussions similaires Part sociale A Credit Mutuel lipschitz parts sociales caissed'épargne bon placement? lili09 part b reinbaux PARTS SOCIALES B DU CREDIT MUTUEL vidal 1 Arnaque des parts sociales, Caisse d'épargne mb45 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Alphima non si un tiers ne porte pas plainte contre vous au tribunal de commerce. Par contre quand vous ferez l'enregistrement aux im^pôts vous aurez 10%.