Expulsion

Bonjour,
je voulais savoir si le propriétaire a le droit de mettre un couple avec un enfant en bas age dehors si le préavis est dépassé ??
Le loyer continu à être payé malgré tout.

merci de votre aide très urgent

2 réponses

  1. Bonjour,
    un propriétaire n'a le droit d'expulser aucune personne durant la période octobre juin, période dite hivernale. De plus il ne peut vous mettre à la rue que s'il a l'intention d'y habiter lui même ou de le vendre sinon il n'a pas le droit.
    1. Donc si j'ai bien compris, il ne peut pas nous expulser même si le préavis est arrivé à terme et que le loyer est toujours payé.
      Car en fait, nous sommes dans l'attente d'une autre location qui peut avoir lieu dans 3 mois minimum et 5 mois maximum, le préavis a donc déjà été lancé.
      Des amis nous on parlé qu'un propriétaire ne pouvait pas nous expulser même si le préavis est arrivé à terme car on a un enfant en bas age. Ou peut on trouver un texte de loi concernant ses dires ?
      Merci.