Expulsion

louis -  
 louis -
Bonjour,
je voulais savoir si le propriétaire a le droit de mettre un couple avec un enfant en bas age dehors si le préavis est dépassé ??
Le loyer continu à être payé malgré tout.

merci de votre aide très urgent

2 réponses

  1. louis
     
    Donc si j'ai bien compris, il ne peut pas nous expulser même si le préavis est arrivé à terme et que le loyer est toujours payé.
    Car en fait, nous sommes dans l'attente d'une autre location qui peut avoir lieu dans 3 mois minimum et 5 mois maximum, le préavis a donc déjà été lancé.
    Des amis nous on parlé qu'un propriétaire ne pouvait pas nous expulser même si le préavis est arrivé à terme car on a un enfant en bas age. Ou peut on trouver un texte de loi concernant ses dires ?
    Merci.
    0
  2. anna
     
    Bonjour,
    un propriétaire n'a le droit d'expulser aucune personne durant la période octobre juin, période dite hivernale. De plus il ne peut vous mettre à la rue que s'il a l'intention d'y habiter lui même ou de le vendre sinon il n'a pas le droit.
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