Mur mitoyen ... Signaler mathys - Dernière réponse le 1 avr. 2011 1 réponse Bonjour,j/ai construit un mur mitoyen voici 3 ans levoisin n/ a toujours pas payer sa participation aux frais j/ai les factures demander de payer sans reponse pius je le demolir? merci de vos conseils 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler aie mac bonjour oui. y compris les fondations qui empiètent sur son terrain. Discussions similaires probleme de mitoyennete BFTA_1309 Mitoyenneté des murs et plan cadastral Guillaume_ja Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen BLM78 Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres olivier147 Mur non mitoyen Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler aie mac bonjour oui. y compris les fondations qui empiètent sur son terrain.