Immobilier

Résolu/Fermé
nadege -  
Bonjour,

je souhaiterai savoir si le proprietaire est debutant pour sa location lors d'une erreur qui peu survenir concernant les paperasse et les nouveauté de la loi, risque t'il d'être puni par la loi? quelle amende rique t'il devant les tribuneau?

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Quelle est l'erreur?
    0
    1. nadege
      il n y a pas d'erreur mais ce que je voulais exprimer, Si le proprietaire est debutant, fais une erreur concernant la loi pour la location risque t 'il des pénalités?
      0

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