Affaire debouté

joel -  
Bonjour,
une affaire qui à était classé et débouté et reconnu non coupable et qui date d'au moins 10 ans peut elle être réouverte par la partie adverse sachant que celle-ci n'a jamais fait appel

1 réponse

  1.  prudence petipas
    affaire de quoi ?

    penal, civil ?

    normalement non, mais je ne connais pas le contexte
    0

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