Transert dossier motoecole:cause demenagement
Bonjour, voilà j'ai pas mal bougé pour differente mutation professionnel et maintenant je suis fixe pour un bout de temps et je voudrais faire transferer mon dossier de permis moto . que dois-je faire ? merci d'avance. julien
1 réponse
-
ModérateurBonsoir,
Demandez à votre ancienne moto-école de vous rendre votre dossier. Vous aurez peut-être des frais à cette occasion. Ils sont illégaux, mais je pense qu'il n'est pas intéressant de les contester si la somme demandée n'en vaut pas la peine.
Si vous avez payé des prestations à l'avance et que vous ne les avez pas consommées, elles doivent vous être remboursées.
Ensuite, avec votre dossier, vous pourrez vous inscrire ailleurs.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...