Date d'effet de la résiliation

den -  
Bonjour,
Quand vous demandez la résiliation suite à la hausse de la TVA à quelle date est-elle effective ?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. GrandCaribou Modérateur
    Bonsoir,

    La résiliation prend effet après votre période de préavis indiquée dans votre contrat. Généralement c'est 10 jours, vérifiez dans votre contrat.

    Cordialement :)

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