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Date d'effet de la résiliation

den -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand vous demandez la résiliation suite à la hausse de la TVA à quelle date est-elle effective ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

La résiliation prend effet après votre période de préavis indiquée dans votre contrat. Généralement c'est 10 jours, vérifiez dans votre contrat.

Cordialement :)
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