Date d'effet de la résiliation

den - 5 févr. 2011 à 14:13
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 5 févr. 2011 à 21:55
Bonjour,
Quand vous demandez la résiliation suite à la hausse de la TVA à quelle date est-elle effective ?

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 393
5 févr. 2011 à 21:55
Bonsoir,

La résiliation prend effet après votre période de préavis indiquée dans votre contrat. Généralement c'est 10 jours, vérifiez dans votre contrat.

Cordialement :)
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