Maison vendu

Résolu

gamin71 -

Bonjour, la maison est vendu et l'acte de vente va ce signer le 4/02/2011 la maison et au gaz avec citerne je voudrait savoir qui va payer la révision :sécurité,entretien,réservoir pour citerne du 01/01/2011 au 31/12/2011 la somme étant de 122euros 55
merci

2 réponses

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feloxe Contributeur
Moi je dirais comme pour l'entretien de la chaudiére,celui qui fait l'entretien paie.
Je trouve mesquin de réclamer a l'acheteur le prix de la révision de la citerne qui représente 10,52 par mois au prix des maisons actuellement

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1. kasom Modérateur
  
  si vous cherchez une loi, seule la taxe foncière est au prorata temporis ...
  
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2. gamin71
  
  merci pour le réponse
  
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3. gamin71
  
  merci pour la réponse je demande simplement
  
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
bonjour

En principe au prorata temporis

-1
1. gamin71
  
  merci pou r la répose
  
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Maison vendu

2 réponses

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