Maison vendu

Résolu
Bonjour, la maison est vendu et l'acte de vente va ce signer le 4/02/2011 la maison et au gaz avec citerne je voudrait savoir qui va payer la révision :sécurité,entretien,réservoir pour citerne du 01/01/2011 au 31/12/2011 la somme étant de 122euros 55
merci

2 réponses

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  1. Contributeur
    Moi je dirais comme pour l'entretien de la chaudiére,celui qui fait l'entretien paie.
    Je trouve mesquin de réclamer a l'acheteur le prix de la révision de la citerne qui représente 10,52 par mois au prix des maisons actuellement
    1. Modérateur
      si vous cherchez une loi, seule la taxe foncière est au prorata temporis ...
    2. merci pour le réponse
    3. merci pour la réponse je demande simplement
  2. bonjour

    En principe au prorata temporis
    1. merci pou r la répose