Maison vendu

Résolu
gamin71 -  
 gamin71 -
Bonjour, la maison est vendu et l'acte de vente va ce signer le 4/02/2011 la maison et au gaz avec citerne je voudrait savoir qui va payer la révision :sécurité,entretien,réservoir pour citerne du 01/01/2011 au 31/12/2011 la somme étant de 122euros 55
merci

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Moi je dirais comme pour l'entretien de la chaudiére,celui qui fait l'entretien paie.
    Je trouve mesquin de réclamer a l'acheteur le prix de la révision de la citerne qui représente 10,52 par mois au prix des maisons actuellement
    2
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      si vous cherchez une loi, seule la taxe foncière est au prorata temporis ...
      0
    2. gamin71
       
      merci pour le réponse
      0
    3. gamin71
       
      merci pour la réponse je demande simplement
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    bonjour

    En principe au prorata temporis
    -1
    1. gamin71
       
      merci pou r la répose
      0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
J’ai vendu ma voiture, l’acheteur tombé en panne me menace
Malgnl -
blux -

1 réponse
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
vente de voiture à particulier l'acheteur me menace
linmato -
linmato -

4 réponses
Maison classée immeuble remarquable.
homerbarth -
homerbarth -

8 réponses