Maison vendu
Résolu
gamin71
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gamin71 -
gamin71 -
Bonjour, la maison est vendu et l'acte de vente va ce signer le 4/02/2011 la maison et au gaz avec citerne je voudrait savoir qui va payer la révision :sécurité,entretien,réservoir pour citerne du 01/01/2011 au 31/12/2011 la somme étant de 122euros 55
merci
merci
2 réponses
Moi je dirais comme pour l'entretien de la chaudiére,celui qui fait l'entretien paie.
Je trouve mesquin de réclamer a l'acheteur le prix de la révision de la citerne qui représente 10,52 par mois au prix des maisons actuellement
Je trouve mesquin de réclamer a l'acheteur le prix de la révision de la citerne qui représente 10,52 par mois au prix des maisons actuellement
kasom
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si vous cherchez une loi, seule la taxe foncière est au prorata temporis ...
gamin71
merci pour le réponse
gamin71
merci pour la réponse je demande simplement
La législation juridique et financière évolue en permanence...