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Maison vendu

Résolu
gamin71 - 23 janv. 2011 à 08:54
 gamin71 - 24 janv. 2011 à 10:47
Bonjour, la maison est vendu et l'acte de vente va ce signer le 4/02/2011 la maison et au gaz avec citerne je voudrait savoir qui va payer la révision :sécurité,entretien,réservoir pour citerne du 01/01/2011 au 31/12/2011 la somme étant de 122euros 55
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
23 janv. 2011 à 09:20
Moi je dirais comme pour l'entretien de la chaudiére,celui qui fait l'entretien paie.
Je trouve mesquin de réclamer a l'acheteur le prix de la révision de la citerne qui représente 10,52 par mois au prix des maisons actuellement
2
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
23 janv. 2011 à 10:26
si vous cherchez une loi, seule la taxe foncière est au prorata temporis ...
0
gamin71
24 janv. 2011 à 10:45
merci pour le réponse
0
gamin71
24 janv. 2011 à 10:47
merci pour la réponse je demande simplement
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
23 janv. 2011 à 09:01
bonjour

En principe au prorata temporis
-1
gamin71
24 janv. 2011 à 10:46
merci pou r la répose
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