Maison vendu
Résolu
gamin71
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gamin71 -
gamin71 -
Bonjour, la maison est vendu et l'acte de vente va ce signer le 4/02/2011 la maison et au gaz avec citerne je voudrait savoir qui va payer la révision :sécurité,entretien,réservoir pour citerne du 01/01/2011 au 31/12/2011 la somme étant de 122euros 55
merci
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2 réponses
Moi je dirais comme pour l'entretien de la chaudiére,celui qui fait l'entretien paie.
Je trouve mesquin de réclamer a l'acheteur le prix de la révision de la citerne qui représente 10,52 par mois au prix des maisons actuellement
Je trouve mesquin de réclamer a l'acheteur le prix de la révision de la citerne qui représente 10,52 par mois au prix des maisons actuellement
kasom
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si vous cherchez une loi, seule la taxe foncière est au prorata temporis ...
gamin71
merci pour le réponse
gamin71
merci pour la réponse je demande simplement