ACCES AUX TOILETTES DANS UN PETIT COMMERCE

kris038 -  
Bonjour,

Est ce q'un petit commercant peut vous interdire l'acces a ses sanitaires?

1 réponse

  1. Paris
    Bonjour,

    Vous êtes un Client ? OUI... car son commerce, c'est chez lui avant tout !

    Pour son Personnel, NON, il ne peut pas lui refuser l'accès aux toilettes de son "commerce" (bien souvent se trouvant dans la Copropriété).

    Cordialement.

    Discussions similaires

    Prélèvement par Irlande commerce électronique
    mariedolores

    1 réponse
    Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
    eve

    4 réponses
    Prélèvements en provenance du Danemark
    LoulouMarieKim

    5 réponses
    prélèvement douteux CB
    la-reina

    2 réponses
    Pas d’accès aux combles est ce normal ?
    Marie

    1 réponse