Besoins de renseignements

Bonsoir,

La demande de la compagnie d'assurance est normale.
Pas compliqué à fournir.

Quel lien de parenté avec vous ?
Avait-elle d'autres biens ?

Cordialement

nous n'avions pas de liens de parenté .
Celas a t'il une importance ?

Le lien de parenté fixe les droits de succsion

Sans aucun lien de parenté l'héritage d' avoirs financiers, ce bénéficiaire doit s'acquitter des droits de succession classique qui s'élèvent alors à 60 % dès le premier centime... et sans abattement.

là il s'agit d'un contrat d'assurance vie

Le régime des assurances-vie en matière fiscale est très favorable aux transmissions entre des personnes n'ayant aucun lien de parenté, car l'abattement fiscal est de 152 500 €uros.

Cordialement

Pardonnez moi , donc si j'ai bien compris je n'aurais rien à payer ?

Je tient vraiment a vous remercier pour vos reponses

qui me permettent d'y voir plus claire .

merci encore

Bonjour,

Oui
compte tenu de son age + 70 ans au moment de la souscription car la somme est inférieure à 30 500 € (abattement unique)

L'assurance-vie est le seul support pour transmettre légalement un héritage sans lien de parenté et sans droits mais c'est plafonné.

Cordialement

Bon, reprenons...

Les assurances-vie souscrites après 70 ans sont totalement exonérées de droits de succession jusqu'à 30 500 €. Ce montant est un montant global qui tient compte de l'ensemble des assurances-vie souscrites par un même défunt. Mais, même s'il n'y a aucun droit à payer, ce contrat doit néanmoins être déclaré aux services des impôts du domicile du défunt qui délivre un "certificat de non-exigibilité". Sans ce document, les compagnies n'ont pas le droit de débloquer les fonds.

=>
- vous devez remplir et envoyer ou apporter une déclaration partielle de succession n° 2705-A https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
- si cette assurance-vie était la seule souscrite par votre marraine, vous n'aurez rien à payer et vous recevrez (ou vous repartirez avec) votre certificat

Je tient a vous remercier pour vos réponses .

Un peux depite car sur la somme 3006.24 euros , correspondant a son assurance vie je doit régler la somme 2422.58 euros au pompe funebre . j'avoue etre completement perdue dans tout ceci.

Non , helas elle n'etait pas tres prevoyante a niveaux

donc j'utilise cette assurance vie pour financer ces funerails

Et elle n'avais que des frere et soeurs de lait qui n'ont pas voulue participe