Indemnités
Bonjour,
Mon employeur dit cesser son activité fin décembre ( alors qu'en fait il a des contrats jusqu'à fin juin 2011) Est il en droit de le faire ? Il veut par la suite continuer son activité en sous traitant ses chantiers.
Est il en droit de procéder de cette façon ? Que recours puis je avoir si il est en tort?
Je souhaiterai savoir si les indemnités sont identiques en cas de licenciement économique ou de cessation -
Ou m'adresser pour connaître le montant des indemnités?
Mon employeur dit cesser son activité fin décembre ( alors qu'en fait il a des contrats jusqu'à fin juin 2011) Est il en droit de le faire ? Il veut par la suite continuer son activité en sous traitant ses chantiers.
Est il en droit de procéder de cette façon ? Que recours puis je avoir si il est en tort?
Je souhaiterai savoir si les indemnités sont identiques en cas de licenciement économique ou de cessation -
Ou m'adresser pour connaître le montant des indemnités?
1 réponse
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Modérateurbonjour
les indemnités seront les memes car si il cesse l'activité cela sera par déduction un licenciement éco
la base minimum légale est de
1/5ème de mois de salaire brut x nbres d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème pour une ancienneté supérieure à 10 ans et sauf si votre convention prévoit mieux
La législation juridique et financière évolue en permanence...